La question de l'obligation de la formation SECUFER revient frequemment. La reponse n'est pas absolue : elle depend du contexte, du reseau et des exigences de l'employeur.
La formation SECUFER est-elle obligatoire ?
Il n'existe pas d'obligation universelle et automatique de suivre la formation SECUFER. La necessite depend de plusieurs facteurs : le type d'activite exercee, le reseau ferroviaire concerne, et les exigences posees par l'employeur ou le donneur d'ordre.
Dans de nombreux cas pratiques, la formation est de facto exigee avant toute intervention dans les emprises ferroviaires, meme si le texte reglementaire ne la mentionne pas nommement.
La regle pratique : si votre activite vous amene a penetrer ou a circuler dans des emprises ferroviaires, verifiez aupres de votre employeur ou du donneur d'ordre si la SECUFER est requise avant votre intervention.
Le decret n°2017-694 : le texte de reference
Le decret n°2017-694 du 2 mai 2017 relatif a la securite des travailleurs intervenant sur le reseau ferre national constitue le cadre reglementaire de reference. Il fixe les obligations generales de securite pour les personnes travaillant sur ou a proximite des voies ferrees.
Ce decret ne vise pas uniquement la SECUFER mais definit le cadre dans lequel des formations a la securite ferroviaire sont requises. D'autres prescriptions techniques et instructions internes au gestionnaire d'infrastructure peuvent s'y ajouter.
Qui est concerne en pratique ?
- Les salaries intervenant directement sur les voies ou a proximite
- Les agents de maintenance et techniciens ferroviaires
- Les prestataires et sous-traitants realisant des travaux en emprise
- Toute personne devant acceder temporairement aux installations ferroviaires
- Les conducteurs de travaux encadrant des equipes en zone ferroviaire
Comment verifier si vous etes concerne ?
La demarche recommandee est la suivante :
- Consultez votre employeur ou responsable HSE
- Verifiez les exigences du donneur d'ordre ou du gestionnaire d'infrastructure
- Consultez le plan de prevention ou le document unique d'evaluation des risques (DUER)
- En cas de doute, privilegiez la formation : elle constitue une garantie de securite et de conformite